Proches de la retraite : vendre ou donner sa maison?
À la retraite, la question revient souvent : faut-il vendre sa maison ou la donner à ses proches ? Cette décision, loin d’être anodine, peut avoir des impacts importants sur le plan financier, fiscal et au sein de la famille.
Succession au Québec : qui en a la charge et quelles étapes suivre ?
Qui gère la succession au Québec ?
La succession est gérée par le liquidateur, aussi appelé exécuteur testamentaire. Il s’occupe de veiller à ce que les dernières volontés du défunt soient respectées et que les démarches soient réalisées avec rigueur et transparence. Souvent nommé dans le testament, il peut aussi être choisi par les héritiers s’il n’y en a pas ou si la nomination est impossible
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Étapes clés qu’un liquidateur doit réaliser
Voici les démarches essentielles à suivre :
Désignation officielle du liquidateur
Le premier geste à poser est d’inscrire le nom du liquidateur au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Si la succession comprend des biens immobiliers, il est aussi nécessaire d’effectuer cette inscription au Registre foncier du Québec, souvent avec l’aide d’un notaire ou d’un avocat
Inventaire des biens et des dettes
Selon l’article 794 du Code civil du Québec, le liquidateur doit dresser un inventaire complet des biens (maison, compte bancaire, etc.) et des dettes (hypothèque, factures). Cet inventaire, signé devant témoins ou notaire, est obligatoire sauf si tous les héritiers y renoncent expressément
Publication de l’avis de clôture d’inventaire
Un avis informant de la clôture de l’inventaire doit être publié dans le RDPRM et dans un journal local, pour permettre aux créanciers ou parties intéressées de consulter l’inventaire
Gestion des comptes bancaires
Les comptes du défunt sont généralement gelés après le décès. Le liquidateur doit les fermer et en ouvrir un au nom de la succession pour gérer les fonds (paiement de dettes, réception de fonds, etc.)
Obligations fiscales
Le liquidateur est tenu de :
- Produire la déclaration de revenus finale du défunt.
- Remplir la déclaration pour la succession elle-même.
- Obtenir les certificats nécessaires (certificat de décharge fédéral et certificat autorisant la distribution des biens au Québec)
Payer les dettes et distribuer les biens
Une fois les dettes et les frais réglés, y compris les legs spécifiques, le liquidateur procède à la distribution des biens restants aux héritiers. Un compte final (« compte du liquidateur ») est établi et doit être approuvé par les héritiers
Avis de clôture du rôle de liquidateur
Lorsque toutes les obligations sont complétées, un avis de clôture est publié au RDPRM pour clore formellement la succession
Un rôle exigeant, mais essentiel et rassurant
Le rôle de liquidateur est à la fois administratif et humain. Il nécessite rigueur, organisation et une bonne connaissance des démarches à suivre. Avec clarté et méthode, cette personne incarne un guide précieux pour les héritiers, soulageant une période souvent complexe.
Une fois les dettes et les frais réglés, y compris les legs spécifiques, le liquidateur procède à la distribution des biens restants aux héritiers. Un compte final (« compte du liquidateur ») est établi et doit être approuvé par les héritiers .